Termes et conditions de votre membership

Durée.
À moins d’être spécifiquement écrit autrement, les memberships sont fermes pour une durée de 12 mois. Quelques 2 à 3 semaines avant la fin du terme de 12 mois le membre aura l’option de renouveler son membership pour un autre terme de 12 mois aux mêmes conditions excepté que le renouvellement pourra être terminé à tout moment sur délai d’avis de 1 mois, sans frais.


Modalités de paiement.
À l’abonnement le premier et dernier mois seront perçus.Par la suite des prélèvements seront effectués mensuellement, typiquement le quinzième jour de chaque mois mais le Gym se réserve le droit de prélever à n’importe quel jour du mois ou à une date ultérieure.
Le Membre s’engage à s’acquitter des coûts des services aux présentes et autorise le Gym à prélever les paiements requis pour sur l’une ou l’autre de ses cartes bancaires.Le Membre s’engage à signaler promptement au Gym tout changement à l’information de sa ou ses cartes bancaires suite à expiration ou annulation pour permettre au Gym d’effectuer les prélèvements ponctuellement.La mise à jour de l’information pourra être fournie par téléphone ou par courriel.


Services offerts, accès et lieu.

Sujet aux termes et conditions aux présentes, le membre aura accès au lieu du Gym et pourra bénéficier de l’usage des installations aux heures d’ouverture définies par le Gym.Le Gym offrira ces services à son emplacement actuel ou à tout autre lieu situé à une proximité raisonnable.


Correspondance.

Le Gym doit être en mesure de communiquer avec le Membre afin d’administrer cette entente.Par conséquent le Membre autorise le Gym à communiquer avec lui par téléphone ou par courriel et s’engage à signaler promptement au Gym tout changement de numéro téléphonique ou adresse courriel.De plus le Membre peut opter de recevoir des offres promotionnelles du Gym et de PhysioExtra.


Responsabilité.

Le Membre reconnait que toutes les activités qu’il pourrait exécuter en vertu de ses droits aux présentes incluant, mais sans s’y limiter, le conditionnement physique, la participation à l’une ou l’autre des activités offertes par le Gym, l’utilisation qu’il fait de l’un ou l’autre des appareils, des services ou des aires d’entrainement du Gym, sont entièrement à ses propres risques et donne en conséquence une quittance complète et finale au Gym et à ses représentants, employés, agents, et à toute autre personne qui relève de la responsabilité du Gym, de quelque réclamation que ce soit, présente ou future résultant de ces activités.

Intégrité.
L’entente est composée des formulaires enligne le cas échéant, des recto et verso du contrat électronique ou sur papier qui constituent l’entièreté et l’unique entente qui a préséance sur toute autre discussion, correspondance ou autre documentation. Advenant que l’une ou l’autre des dispositions aux présentes soit jugée invalide par une autorité compétente ou soit non-applicable, les parties reconnaissent que les autres dispositions demeurent valides de plein droit.

Permis.
Le Gym opère un studio de santé tel que défini par l’Office de Protection du Consommateur, sous le permis #304202.
Les taxes de ventes en vigueur sont applicables sur tous les tarifs que le Gym perçoit sous les inscriptions suivantes :


GST #778221093RT0001

PST #1223663865TQ0001


Respect des règlements.
Le Membre s’engage à respecter les règlements et procédures du Gym. Le Membre comprend et accepte que la violation de ces règlements et procédures peut entrainer des sanctions allant d’une suspension temporaire à l’annulation des présentes. Il est entendu que la carte de membre demeure la propriété du Gym et que celle-ci, ni aucun droit ou privilège découlant de la présente entente ne sont transférable à quiconque et de quelque manière que ce soit.

Pause temporaire.
Le Membre peut obtenir une pause de son membership pour des raisons médicales ou professionnelles sous présentation de pièces justificatives.Aucune pause d’une durée inférieure à un mois ou supérieure à trois mois ne sera accordée et la durée cumulée de toutes les pauses ne peut excéder six mois.En cas de pause, l’échéancier de paiements reste inchangé.

Protection des renseignements
Les renseignements personnels que vous nous fournissez et que nous recueillons relativement aux services que nous vous offrons sont conservés dans un dossier client. Seuls les employés autorisés du Gym ont le droit de consulter votre dossier. Il en va de même des agents ou mandataires du Gym dans le cas d’exécution de contrats intervenus entre nous. Tous les dossiers sont conservés au Gym et/ou à ses bureaux administratifs. À moins d’une exception prévue par la Loi, vous avez le droit de consulter, de faire rectifier les renseignements personnels ou de faire supprimer l’information périmée contenue dans votre dossier. Pour toute requête en ce sens veuillez adresser une demande par courriel ou par écrit au Gym. Afin de nous aider à tenir un dossier exact et complet, vous devez nous informer sans délai de tout changement apporté aux renseignements que vous nous avez fournis.


Résiliation à court terme.
Mention exigée par la Loi sur la protection du consommateur. Le consommateur peut résilier le présent contrat sans frais ni pénalité avant que le commerçant n’ait commencé à exécuter son obligation principale en envoyant la formule ci-dessous ou un autre avis écrit à cet effet au commerçant. Si le commerçant a commencé à exécuter son obligation principale, le consommateur peut résilier le présent contrat dans un délai égal à 1/10 de la durée prévue au présent contrat en envoyant la formule ci-dessous ou un autre avis écrit à cet effet au commerçant. Ce délai a comme point de départ le moment où le commerçant commence à exécuter son obligation principale. Dans ce cas, le commerçant ne peut exiger au plus, du consommateur, que le paiement d’un dixième du prix total prévu au contrat. Le contrat est résilié, sans autre formalité, dès l’envoi de la formule ou de l’avis. Dans les 10 jours qui suivent la résiliation du contrat, le commerçant doit restituer au consommateur l’argent qu’il lui doit. Le consommateur aura avantage à consulter les articles 197 à 205 de la Loi sur la protection du consommateur (chapitre P-40.1) et, au besoin, à communiquer avec l’Office de la protection du consommateur.


Formule de résiliation (Loi sur la protection du consommateur, Art. 199)

Nom du Studio:_____________________________________

Adresse du Studio:_____________________________________

Date de l’avis_____________________________________

En vertu de l’article 204 de la Loi sur la protection du consommateur, je, soussigné, résilie mon entente de services conclue le_______________________ à Montreal.

Nom:_____________________________________

Adresse:_____________________________________

Téléphone:_____________________________________

Justification: _____________________________________

Courriel:_____________________________________

Signature:_____________________________________



Résiliation avant terme
Selon les articles 2125 à 2129 du Code Civil du Québec, le Membre a le droit de terminer cette entente après la période de résiliation à court terme. Toutefois le Gym a le droit d’être indemnisé. À cette fin, les parties aux présentes reconnaissent qu’il est de pratique normale dans l’industrie du fitness pour les studio de santé de charger un prix de revient mensuel plus élevé pour des périodes d’abonnement plus courtes et que par conséquent les dommages réels encourus par le Gym sont la différence avec les prix de revient mensuel d’un abonnement à plus court pour la période courant du début et jusqu’à la terminaison du présent contrat.